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Les agents du service de publicité foncière examinent l'acte authentique signé devant notaire, les pièces d'identité des parties et l'ensemble de la documentation légale. Cette analyse approfondie prend généralement 6 à 8 mois après la signature de la vente.
Cette étape administrative représente environ 0,10% du prix de vente du bien.La liste des justificatifs d'identité à fournirL'identité du demandeur doit être établie sans ambiguïté lors de la constitution du dossier.